Vente en ligne de matériel professionnel de cuisine

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Francechr

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'acheteur, un professionnel de la restauration, et la SARL POLITEC, éditrice du site francechr.com.
Toute commande sur le site francechr.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés par le site francechr.com.
Le "double clic" ou "simple clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Par sa commande, l'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2. Commande en ligne

La commande passée en ligne par l'acheteur fera l’objet d’une confirmation de commande par email à l’adresse indiquée par l'acheteur dans son bon de commande.
La commande de l'acheteur est traitée dès réception de son paiement.
Francechr.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige quelconque.
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes informatiques sont considérés comme faisant preuve des communications, commandes et paiements intervenus.

3. Offre – produits

Les offres de produits présentées sur le site francechr.com sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Les photographies, descriptifs et détails techniques des produits proposés sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel et sont sujets à modification. En aucun cas, si des erreurs s'y sont introduites, notre responsabilité ne pourra être engagée.
Les produits vendus sont conformes à la législation et aux normes Européennes.
En cas de commande à destination de pays hors de l’Union Européenne, l’acheteur est invité à vérifier la conformité des produits aux normes en vigueur dans le pays de destination. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’une utilisation non conforme à ces normes

4. Prix – révision de prix

Tous les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l'acheteur. Ces prix s'entendent Net Hors Taxes, la TVA est celle en vigueur à la date du jour de l’expédition, livraison ou enlèvement.
Les prix ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison qui sont indiqués avant la validation de la commande.
Le montage, la mise en place, le raccordement et la mise en route des appareils restent à la charge de l’acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente et peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.

5. Modes de paiement

Le paiement est exigible intégralement à compter de la date de la commande.
Pour régler sa commande l'acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard), virement bancaire ou chèque de banque.
Une commande payée par virement ou par chèque sera traitée à réception du règlement, le chèque étant encaissé immédiatement. En outre, le chèque devra être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

6. Réserve de propriété

Il est expressément convenu que le vendeur se réserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix principal des marchandises, des intérêts et de tout frais accessoires

7. Conditions de livraison

7-a Règles de livraison

Les expéditions, même en franco de port, sont faites aux risques et périls du destinataire qui doit impérativement, en cas d’avarie ou de manquant, exercer son recours auprès du dernier transporteur par des réserves circonstanciées sur le bordereau, confirmées par lettre recommandée dans les 2 jours sous peine de forclusion, l’acheteur étant réputé au terme de ce délai avoir accepté les marchandises livrées.
La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé.

7-b Transport

Les produits sont livrés à l’adresse commerciale indiquée par l'acheteur sur son bon de commande (France métropolitaine).
Pour toute commande à destination des DOM-TOM et de l'International, les frais de port seront établis après devis du transporteur et communiqués à l'acheteur pour acceptation.

7-c Délai de livraison – retard de livraison

Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité indiquée sur la fiche produit.
Le délai de livraison applicable à la commande de l'acheteur lui est confirmé par email après réception de son paiement.
Ces délais ne sont qu'indicatifs et francechr.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité prolongée, francechr.com prévient par email l'acheteur qui peut annuler sa commande et en obtenir le remboursement.

En cas de retard de livraison de 5 à 10 jours ouvrés suivant la date d’expédition prévue, nous vous invitons à nous signaler ce retard par email. Nous interrogerons le transporteur afin d’obtenir la localisation du colis. Dès réception de ces informations nous mettrons tout en œuvre pour que vous soyez livrés dans les plus brefs délais. Dans le cas d’une perte due au transporteur, la marchandise vous sera réexpédiée dans les meilleurs délais.

Les incendies, inondations, grèves, restrictions d’importances et toutes autres causes majeures suspendent de plein droit les délais de livraison et les pénalités. Toute modification apportée au cours de l’exécution des commandes entraînera automatiquement une prorogation du délai de livraison. Dans tous les cas, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.

7-d Réception des marchandises

L'acheteur doit, en présence du chauffeur, immédiatement vérifier l'état du colis et de la marchandise reçue ainsi que sa conformité par rapport au contrat. Il est par conséquent impératif d'ouvrir la totalité des colis en présence du chauffeur sans tenir compte de l'état de l'emballage. Si le colis est trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites précises, accompagnées de la signature du client
L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 48 heures suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations et nous transmettre copie dudit courrier.

7-e Erreur de livraison

Nous vous invitons à refuser le colis en l’état et d’en avertir aussitôt nos services qui prendront les mesures nécessaires.

8. Garantie des produits

Les garanties courantes fournies sur la plupart des produits en vente sur le site francechr.com sont assurées par leurs fabricants. Elles couvrent généralement les pièces des matériels sur une période d'une année à compter de la mise à disposition des produits (date de facturation). Les frais de main d'oeuvre et de déplacement restent à la charge de l'acheteur.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les éventuelles pièces détachées seront envoyées à l'acheteur en contre remboursement. Dès retour des pièces défectueuses et après vérification par notre service technique, nous procéderons au remboursement de celles-ci par chèque bancaire dans un délai de trente jours. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est recommandé de conserver la facture d’achat.
Sont exclues du bénéfice de la garantie les parties suivantes : manchon, verre, glace, ampoule, tubes quartz, vitrocéramique, soles de four à pizza et pierres réfractaires.

Nous attirons votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie constructeur.
Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis.

9. Retour de matériel

Seuls les produits Matfer, Furnotel, Sofraca, Tellier, Santos, Sammic et Robot-Coupe peuvent éventuellement faire l'objet d'un retour et ce uniquement après notre accord préalable écrit. Dans tous les cas, les retours de pièces détachées, accessoires ou produits utilisés ou ne possédant plus leur emballage d'origine seront refusés.
Les frais de transport aller & retour sont à la charge du client.
Pour tout retour ou reprise à la demande du client, un abattement de 15% est appliqué pour frais de gestion.

10. Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

11. Juridiction

Nos marchandises étant payables à notre siège social, en cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement , il est fait expressément attribution de juridiction au Tribunal de Strasbourg dans le ressort duquel se trouve ledit siège, seul compétent quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes clauses contraires sur ce qui précède, émargées par le client sur le bon de commande seront nulles. Le fait de nous passer commande implique l'acceptation de toutes nos conditions générales de vente.

12. Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront communiquées qu'aux partenaires contractuels du vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire au vendeur dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du vendeur, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.



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